Conditions générales de vente

1. Dispositions Générales

1.1. Identification de l’Entreprise

Nom de l’Entreprise : Fenêtres pour Demain
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital Social : 25 000 euros 
Siège Social : 18 rue Coypel 75013 PARIS
Téléphone : 01 81 70 64 34
E-mail : contact@fenetrespourdemain.com

1.2. Champ d’Application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits et services effectuées par Fenêtres pour Demain à ses clients.

1.3. Acceptation des CGV

En passant une commande chez Fenêtres pour Demain, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Commandes et Devis

2.1. Devis

Toute demande de devis est gratuite et sans engagement. Les devis émis par Fenêtres pour Demain ont une validité de [période de validité] à compter de leur date d’émission.

2.2. Commandes

Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après réception d’un acompte de [pourcentage de l’acompte] du montant total de la commande. Fenêtres pour Demain se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement de l’acompte.

3. Prix et Paiement

3.1. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande.

3.2. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par [méthodes de paiement acceptées], conformément aux modalités convenues lors de la commande.

4. Livraison et Réception

4.1. Délais de Livraison et d’installation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Fenêtres pour Demain s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

5. Garantie

Fenêtres pour Demain garantit ses produits contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation incorrecte des produits.

6. Droit de Rétractation

Le client particulier dispose d’un délai de [délai de rétractation] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Responsabilité

Fenêtres pour Demain ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi [nom de la loi applicable]. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de [nom de la juridiction compétente].

Vous pouvez aussi nous rendre visite à notre showroom situé 18 rue Coypel, 75013 Paris, ou nous joindre au 01 81 70 64 34